1. Objet et Champ d'application
Les présentes CGV régissent la vente de cours de japonais en ligne (individuels, duos, groupes, stages, et formations en entreprise) proposés par Akiyo Maraval sur le site https://brocoli-jp-class.com/.
2. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros. La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). Les réservations sont gérées via la plateforme de réservation en ligne Amelia. Le règlement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire, via Stripe. Le paiement est exigible à la réservation.
3. Validité des Forfaits (Packs)
Les formules « Pack » de séances (cours individuels) sont valables douze (12) mois à compter de la date d’achat.
Passé ce délai de douze mois, les séances non consommées sont définitivement perdues et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, ni à aucun report, sauf accord exprès et écrit de Brocoli Japanese Class.
Il est recommandé au client de consommer les Packs de petite taille (3, 6 et 8 séances) dans un délai de deux à trois mois suivant l’achat, afin d’assurer une progression pédagogique cohérente.
4 . Prérequis et Problèmes Techniques
- Responsabilité de l’élève : Les cours étant 100 % en ligne via Google Meet, l’élève doit s’assurer de disposer d’un matériel fonctionnel et d’une connexion internet stable. En cas de problème technique imputable à l’élève l’empêchant de suivre le cours, celui-ci est considéré comme consommé et ne sera pas remboursé.
- Responsabilité du professeur : Si un problème technique survient du côté du professeur et entraîne une interruption du cours de plus de 15 minutes, le cours sera suspendu et intégralement reporté à une autre date convenue avec l’élève.
5. Modalités d'annulation, de report et d'absence
- Cours individuels et en duo :
- L’élève peut annuler ou modifier la date de son cours jusqu’à 48 heures avant le début de celui-ci. Passé ce délai, aucune modification n’est possible, le cours est dû et aucun remboursement ne sera effectué.
- En cas d’annulation par le professeur, une autre date sera obligatoirement proposée. L’élève sera prévenu au moins 48 heures à l’avance, sauf cas d’urgence absolue.
- Cours en groupe et Stages :
- Ces cours ne peuvent pas être annulés ou reportés par l’élève. En cas d’absence, aucun remboursement n’est possible, mais l’élève aura accès aux documents pédagogiques de la classe ratée.
- En cas d’indisponibilité du professeur habituel, le cours est normalement assuré par un autre enseignant. Si aucun remplacement n’est possible, une autre date sera proposée aux élèves du groupe.
- Afin d’assurer la continuité des cours tout au long de l’année, l’enseignant(e) en charge d’un groupe peut être amené(e) à varier (remplacement, réorganisation pédagogique), sans que cela ne constitue un motif de résiliation ou de remboursement.
- Retard et absence en cours de séance (tous types de cours) : Si l’élève ne se présente pas dans la première moitié du cours (soit environ 20 à 30 minutes selon la durée de la séance), le professeur est en droit de mettre fin à celle-ci. La séance sera alors considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement ni report, sauf circonstance exceptionnelle communiquée à l’avance.
6. Abonnements et Résiliation
Les abonnements sont proposés sous deux formats :
- Abonnement mensuel sans engagement : résiliable à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, c’est-à-dire à la prochaine date de renouvellement mensuel. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période déjà entamée.
- Abonnement avec engagement (durée ferme) : souscrit pour une durée déterminée (9 mois pour l’année 2026), à un tarif préférentiel. Cette durée ne peut être résiliée par anticipation. En cas d’arrêt des cours avant le terme de l’engagement, quel qu’en soit le motif, le solde des mensualités restant dues jusqu’au terme de l’engagement est exigible. Une facture reprenant ce solde sera émise et devra être réglée dans un délai de 14 jours à compter de son émission.
Exemple : pour un abonnement à 78€/mois avec 3 mois restants au moment de la résiliation, le solde facturé sera de 78€ × 3 = 234€. - Fin d’abonnement : dans tous les cas, les abonnements prennent fin automatiquement à l’issue de la période souscrite et ne sont pas renouvelés par tacite reconduction.
- Résiliation à l’initiative de Brocoli Japanese Class : en cas de comportement perturbateur grave et répété de l’élève empêchant le bon déroulement des cours en ligne, Brocoli Japanese Class se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement de l’élève concerné, avec préavis lorsque les circonstances le permettent.
- Comment se désabonner : la résiliation s’effectue directement depuis l’espace client, accessible via le lien « Gérer mon abonnement » en pied de page du site, ou à cette adresse : https://billing.stripe.com/p/login/dRmcN72NHfOg6iab0f8ww00
7. Droit de rétractation (Particuliers)
Le client particulier dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si l’élève accepte que le premier cours ait lieu avant la fin de ce délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation.
8 . Dispositions spécifiques aux Professionnels (Entreprises)
Pour les formations en entreprise, aucun droit de rétractation ne s’applique. Sauf accord spécifique devisé, le délai de paiement est fixé à 30 jours suivant la réception de la facture. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
