1. Objet et Champ d'application
Les présentes CGV régissent la vente de cours de japonais en ligne (individuels, duos, groupes, stages, et formations en entreprise) proposés par Akiyo Maraval sur le site https://brocoli-jp-class.com/.
2. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros. La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). Les commandes sont gérées via la plateforme WooCommerce. Le règlement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal. Le paiement est exigible à la commande.
3. Prérequis et Problèmes Techniques
- Responsabilité de l’élève : Les cours étant 100 % en ligne via Google Meet, l’élève doit s’assurer de disposer d’un matériel fonctionnel et d’une connexion internet stable. En cas de problème technique imputable à l’élève l’empêchant de suivre le cours, celui-ci est considéré comme consommé et ne sera pas remboursé.
- Responsabilité du professeur : Si un problème technique survient du côté du professeur et entraîne une interruption du cours de plus de 15 minutes, le cours sera suspendu et intégralement reporté à une autre date convenue avec l’élève.
4. Modalités d'annulation, de report et d'absence
- Cours individuels et en duo : L’élève peut annuler ou modifier la date de son cours jusqu’à 48 heures avant le début de celui-ci. Passé ce délai, aucune modification n’est possible, le cours est dû et aucun remboursement ne sera effectué.
- Cours en groupe et Stages : Ces cours ne peuvent pas être annulés ou reportés par l’élève. En cas d’absence, aucun remboursement n’est possible, mais l’élève aura accès aux documents pédagogiques de la classe ratée.
- Annulation par le professeur : Une autre date sera obligatoirement proposée. L’élève sera prévenu au moins 48 heures à l’avance, sauf cas d’urgence absolue.
5. Abonnements et Résiliation
Les abonnements (mensuels, trimestriels, annuels) sont souscrits pour une durée ferme. Ils prennent fin automatiquement à l’issue de la période payée et ne sont pas renouvelés par tacite reconduction.
6. Droit de rétractation (Particuliers)
Le client particulier dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si l’élève accepte que le premier cours ait lieu avant la fin de ce délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Dispositions spécifiques aux Professionnels (Entreprises)
Pour les formations en entreprise, aucun droit de rétractation ne s’applique. Sauf accord spécifique devisé, le délai de paiement est fixé à 30 jours suivant la réception de la facture. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
